Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02801515PD003

Permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - 20 Rue De Chartres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 02801515PD003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 02801515PD003, délivré le 2 novembre 2015 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue De Chartres, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 765 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

765 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 765 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02801515PD003
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Chartres, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02801515PD003, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Autres types d'autorisations à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien