Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02801515PD003

Permis de démolir n° 02801515PD003 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, 20 Rue De Chartres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 02801515PD003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02801515PD003 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un bâtiment situé 20 Rue De Chartres.

Le terrain d'assiette couvre 765 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02801515PD003
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Chartres à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02801515PD003, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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