Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280151700002

Permis de démolir n° 0280151700002 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Rue Des Vignerons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PD n° 0280151700002

Demandeur

H.A. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280151700002, délivré le 20 janvier 2018 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Vignerons. H.A. PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

Surface du terrain

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/01/2018

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 549 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.A. PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809803422
SIRET
80980342200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280151700002
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vignerons à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par H.A. PROMOTION et autorisée le 20 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151700002, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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