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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280122500001

Permis de démolir n° 0280122500001 à Vald'Yerre, Villebalay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280122500001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0280122500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280122500001 porte sur un bâtiment situé Villebalay.

Le terrain support du projet couvre 5 704 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B436. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

5 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALD'YERRE (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280122500001
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villebalay à Vald'Yerre (28220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280122500001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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PD n°0280122300001 Autorisé

556 Villoiseaux-Ouest

Vald'Yerre (28220)

26 janv. 2023 5 660 m² foncier

PD n°0280122300002 Autorisé

6 Rue Du Pont De Pierre

Vald'Yerre (28220)

14 févr. 2023 780 m² foncier

PD n°0280122400001 Autorisé

1 La Hoctiere Arrou

Vald'Yerre (28220)

23 oct. 2024 3 275 m² foncier

PD n°0280122500002 Terminé

3 La Grande Foret

Vald'Yerre (28220)

17 juil. 2025 1 740 m² foncier

PD n°0280122600001 Autorisé

1 La Beaume

Vald'Yerre (28220)

15 janv. 2026 120 m² foncier

PD n°0280122600002 Autorisé

1 Rue Du Chapeau Pointu

Vald'Yerre (28220)

21 avr. 2026 2 710 m² foncier

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