Permis de démolir n° 0276812400004 à Vernon, 11 Rue De Glatigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0276812400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276812400004 a été délivré le 6 juin 2024 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue De Glatigny.
Le terrain support du projet couvre 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |