Permis de démolir n° 0276812000521 à Vernon, 80 Rue De Marzelles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 0276812000521
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812000521 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé 80 Rue De Marzelles.
Le terrain support du projet couvre 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812000521 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |