Permis de démolir n° 0276811700498 à Vernon, 7 Rue Sainte Catherine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 0276811700498
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811700498 a été délivré le 23 mai 2017 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Sainte Catherine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811700498 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |