Permis de construire n° 02767919I0009 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 534 m² de locaux, 280 Rue Gustave Roger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 02767919I0009
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767919I0009 a été délivré le 9 septembre 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 280 Rue Gustave Roger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M275, M277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 800 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 26 334 m² |
| Total | 25 800 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 26 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 800 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 26 334 m² |
| Total locaux | 25 800 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 26 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063790
- SIRET
- 20006379000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767919I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |