Permis de démolir n° 02767916I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Rue Henri 1Er De Beauclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 02767916I0001
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02767916I0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Henri 1Er De Beauclerc. Le demandeur déclaré est SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Le terrain d'assiette couvre 6 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L33, L35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27009)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767916I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |