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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767914F0005

Permis de démolir n° 02767914F0005 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 157 Rue De La Pomme D Or

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0005, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 02767914F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02767914F0005, délivré le 5 novembre 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 157 Rue De La Pomme D Or.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P1137, 0P1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P1137 0P1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767914F0005
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 157 Rue De La Pomme D Or à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0005, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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PD n°02767914F0001 Autorisé

157 Rue De La Pomme D Or

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

05 févr. 2014

PD n°02767914F0003 Autorisé

98 Rue De La Fontaine Minerale

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

26 août 2014

PD n°02767914F0004 Autorisé

239 Rue Thiers

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

06 oct. 2014

PD n°02767915F0001 Autorisé

328 Av Maurice De Vlaminck

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

07 juil. 2015 COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE

PD n°02767916I0001 Autorisé

Rue Henri 1Er De Beauclerc

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

03 juin 2016 6 930 m² foncier SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

PD n°02767917I0001 Terminé

Rue Porte De Breteuil

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

03 avr. 2017 31 351 m² foncier SAFET-EMBAMET

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