Permis de démolir n° 02767914F0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 157 Rue De La Pomme D Or
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 02767914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767914F0001 a été délivré le 5 février 2014, pour un bâtiment situé 157 Rue De La Pomme D Or.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est --. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |