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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767914F0003

Permis de démolir n° 02767914F0003 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 98 Rue De La Fontaine Minerale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0003, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 02767914F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02767914F0003, délivré le 26 août 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 98 Rue De La Fontaine Minerale.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N308. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767914F0003
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue De La Fontaine Minerale à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0003, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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129 Rue Gambetta

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

02 nov. 2013

PD n°02767914F0001 Autorisé

157 Rue De La Pomme D Or

Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

05 févr. 2014

PD n°02767914F0004 Autorisé

239 Rue Thiers

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06 oct. 2014

PD n°02767914F0005 Autorisé

157 Rue De La Pomme D Or

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05 nov. 2014

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