Permis de démolir n° 02758118K0001 au Perrey, 445 Rte Des Chaumieres La Vallee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 02758118K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 445 Rte Des Chaumieres La Vallee, le permis de démolir n° 02758118K0001 a été délivré le 22 mars 2018 au Perrey (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Perrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Perrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DES-CHAMPS (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758118K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |