Permis de démolir n° 02726320S0001 au Perrey, 31 Rte De L'eglise Fourmetot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 02726320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rte De L'eglise Fourmetot, le permis de démolir n° 02726320S0001 a été délivré le 3 décembre 2020 au Perrey (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C227, C249, ZB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Perrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Perrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREY (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02726320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |