Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02726324S0001

Permis de démolir n° 02726324S0001 au Perrey, 45 Route Du Chemin De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 02726324S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 au Perrey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02726324S0001 porte sur un bâtiment situé 45 Route Du Chemin De Rouen.

Le terrain d'assiette couvre 3 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Perrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024

Localisation du projet au Perrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrey Code postal 27500 Identifiant INSEE 27263
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02726324S0001
Code commune INSEE 27263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route Du Chemin De Rouen au Perrey (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726324S0001, déposé en mairie du Perrey.

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