Permis de démolir n° 02726315S0001 au Perrey, 20 Route De Josapha
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 02726315S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02726315S0001 a été délivré le 14 octobre 2015 au Perrey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Route De Josapha.
Le terrain d'assiette couvre 23 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Perrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Perrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMETOT (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02726315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |