Permis de construire Locaux N° 02752818A0003

Permis de construire n° 02752818A0003 au Vaudreuil pour 276 m² de locaux, Allee Aux Normands

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02752818A0003

Demandeur

LES NOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Aux Normands, le permis de construire n° 02752818A0003 a été délivré le 5 juillet 2018 au Vaudreuil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par LES NOYERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK100, ZK96, ZH1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK100 ZK96 ZH1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 903 m²
Total 627 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 627 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 903 m²
dont Entrepôt 627 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 903 m²
Total locaux 627 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOYERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393598180
SIRET
39359818000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Aux Normands, au Vaudreuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES NOYERS et accordée le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752818A0003, déposé en mairie du Vaudreuil.

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