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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750016S0001

Permis de démolir à Routot - 1 & 3 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750016S0001, instruit par la commune de Routot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 02750016S0001

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02750016S0001, délivré le 21 avril 2016 à Routot (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 & 3 Avenue Du General De Gaull, Routot (27350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE. Le terrain concerné couvre 215 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB421, AB422, AB425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

215 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB421 AB422 AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	215 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 419501564
SIRET: 41950156400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HAUVILLE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750016S0001
Code commune INSEE	27500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 & 3 Avenue Du General De Gaull, Routot (27350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750016S0001, instruit par la commune de Routot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.