Permis de démolir n° 02750016S0001 à Routot, 1 & 3 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 02750016S0001
Demandeur
SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750016S0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 & 3 Avenue Du General De Gaull. SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB422, AB425. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419501564
- SIRET
- 41950156400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAUVILLE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |