Permis de démolir n° 02750014K0001 à Routot, 10 Rue Du Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PD n° 02750014K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750014K0001 a été délivré le 26 avril 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Roumois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB593, AB592, AB591. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Routot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |