Permis de démolir n° 02750013K0002 à Routot, 29 Rue Du Dacteur Colignon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 février 2014
Dossier PD n° 02750013K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750013K0002 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2014, pour un bâtiment situé 29 Rue Du Dacteur Colignon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Routot.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
26 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE-ANNEBAULT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750013K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |