Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750022S0001

Permis de démolir n° 02750022S0001 à Routot, 16 Rue Du Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 02750022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02750022S0001, délivré le 28 mars 2022 à Routot (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Roumois.

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Routot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routot

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02750022S0001
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Roumois à Routot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750022S0001, déposé en mairie de Routot.

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