Permis de construire Locaux N° 02750016S0006

Permis de construire n° 02750016S0006 à Routot pour 189 m² de locaux, 1 & 3 Av Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 02750016S0006

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750016S0006 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 1 & 3 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 190 m² 25 m² 164 m² 26 m² 164 m² -1 m² 189 m²
Total 272 m² 25 m² 164 m² 26 m² 164 m² -1 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 26 m² 164 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 164 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 164 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 190 m² 25 m² 164 m² 26 m² 164 m² -1 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419501564
SIRET
41950156400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
HAUVILLE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750016S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 & 3 Av Du General De Gaulle, à Routot (27350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et accordé le 29 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750016S0006, déposé en mairie de Routot.

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