Permis de démolir n° 02748319A0001 à Quatremare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PD n° 02748319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quatremare (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02748319A0001 a été délivré le 29 décembre 2019.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quatremare
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATREMARE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |