Permis de démolir n° 02748324A0002 à Quatremare, 7 Rte De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 02748324A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rte De Louviers, le permis de démolir n° 02748324A0002 a été délivré le 19 juillet 2024 à Quatremare (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B317. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Quatremare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |