Permis de démolir Statut : Terminé N° 02745324A0001

Permis de démolir n° 02745324A0001 à Perriers-sur-Andelle, 16 Rue Henri Metaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 02745324A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02745324A0001 a été délivré le 14 mai 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue Henri Metaux.

Le terrain concerné couvre 602 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02745324A0001
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Henri Metaux à Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745324A0001, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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