Permis de démolir n° 02745319A0002 à Perriers-sur-Andelle, 128 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 02745319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02745319A0002, délivré le 8 août 2019 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 128 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 16 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Perriers-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |