Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02745317A0001

Permis de démolir n° 02745317A0001 à Perriers-sur-Andelle, Le Trianel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 02745317A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Trianel, le permis de démolir n° 02745317A0001 a été délivré le 7 septembre 2017 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02745317A0001
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Trianel à Perriers-sur-Andelle (27910).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745317A0001, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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