Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02745320A0001

Permis de démolir n° 02745320A0001 à Perriers-sur-Andelle, 731 Rue De Bois Meigle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 02745320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02745320A0001, délivré le 7 février 2020 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 731 Rue De Bois Meigle.

La parcelle concernée s'étend sur 1 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Perriers-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/02/2020

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02745320A0001
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 731 Rue De Bois Meigle à Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745320A0001, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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