Permis de démolir n° 02745319A0001 à Perriers-sur-Andelle, 61 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PD n° 02745319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 02745319A0001 a été délivré le 25 mai 2019 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Perriers-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02745319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |