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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744823F0001

Permis de démolir n° 02744823F0001 à Pacy-sur-Eure, 5B Chemin De Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744823F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 02744823F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02744823F0001, délivré le 23 février 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5B Chemin De Bas.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD559. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744823F0001
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5B Chemin De Bas à Pacy-sur-Eure (27120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744823F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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PD n°02744818F0002 Commencé

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06 nov. 2018

PD n°02744819F0001 Autorisé

Rue Du Chateau / Rue Isamb

Pacy-sur-Eure (27120)

13 août 2019 1 594 m² foncier

PD n°02744821F0001 Terminé

40 Rue Aristide Briand

Pacy-sur-Eure (27120)

11 févr. 2021 32 m² foncier

PD n°02744821F0002 Annulé

8 Rue De Pacel

Pacy-sur-Eure (27120)

16 juin 2021 710 m² foncier

PD n°02744823F0002 Annulé

20 Rue Guespin

Pacy-sur-Eure (27120)

24 mars 2023 83 m² foncier

PD n°0274482600001 Autorisé

113 Rue Edouard Isambard

Pacy-sur-Eure (27120)

02 juin 2026 6 140 m² foncier CSF

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