Permis de démolir n° 02744821F0002 à Pacy-sur-Eure, 8 Rue De Pacel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PD n° 02744821F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744821F0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Pacel.
La parcelle concernée s'étend sur 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744821F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |