Permis de démolir n° 02744823F0002 à Pacy-sur-Eure, 20 Rue Guespin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 mars 2023
Dossier PD n° 02744823F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02744823F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Guespin.
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |