Permis de démolir n° 02742819N0003 au Neubourg, 50 Av De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 02742819N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742819N0003 a été délivré le 4 juin 2019 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 50 Av De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 3 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742819N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |