Permis de démolir n° 02742819N0004 au Neubourg, 9005 Pl Marechal Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 02742819N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742819N0004 porte sur un bâtiment situé 9005 Pl Marechal Leclerc.
Le terrain support du projet couvre 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM537. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742819N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |