Permis de construire à Le Neubourg pour 72 m² de logement - 50 Avenue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 02742820N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02742820N0003, délivré le 17 juin 2020 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 50 Avenue De La Liberation, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 338 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 72 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 1 066 m² | 0 m² | 72 m² | 100 m² | 72 m² | 0 m² | 966 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742820N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |