Permis de démolir n° 02742818N0002 au Neubourg, 9001 Che De Combon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 02742818N0002
Demandeur
SOCOPA VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742818N0002 a été délivré le 23 avril 2018, pour un bâtiment situé 9001 Che De Combon. Le dossier a été déposé par SOCOPA VIANDES.
Le terrain concerné couvre 2 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPA VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508513785
- SIRET
- 50851378500016
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de SOCOPA VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742818N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |