Permis de démolir n° 02742819N0002 au Neubourg, Les Monts Rotis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 02742819N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742819N0002 a été délivré le 12 avril 2019, pour un bâtiment situé Les Monts Rotis.
La parcelle concernée s'étend sur 5 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR180, AR183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |