Retour aux autorisations du Neubourg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742814F0002

Permis de démolir n° 02742814F0002 au Neubourg, Place Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisée le 8 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742814F0002, déposé en mairie du Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PD n° 02742814F0002

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02742814F0002, délivré le 8 avril 2014 au Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Place Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE LE NEUBOURG.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704282
SIRET: 21270428200129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE NEUBOURG

PD n°02742820N0002 Autorisé

Dossier n° 02742820N0002

22 oct. 2020

PD n°02742819N0005 Autorisé

9300 Le Cours Saint Paul

03 juil. 2019

PD n°02742816N0002 Autorisé

Dossier n° 02742816N0002

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742814F0002
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Chateau au Neubourg (27110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisée le 8 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742814F0002, déposé en mairie du Neubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Neubourg

PD n°02742813F0001 Autorisé

Rue De Verdun Le Couvent

Le Neubourg (27110)

21 juin 2013

PD n°02742814F0001 Autorisé

Place Du Chateau

Le Neubourg (27110)

04 mars 2014 COMMUNE DE LE NEUBOURG

PD n°02742814F0003 Autorisé

5 Rue Ernest Neuville Saint Jean Sud

Le Neubourg (27110)

18 mars 2014 HOPITAL LOCAL DU NEUBOURG

PD n°02742814B0005 Autorisé

Rue Des Remparts

Le Neubourg (27110)

16 avr. 2014 COMMUNE DE LE NEUBOURG

PD n°02742814B0004 Autorisé

7 Rue De Vitot

Le Neubourg (27110)

14 mai 2014 COMMUNE DE LE NEUBOURG

PD n°02742814B0007 Autorisé

17 Rue De Vitot Les Bruyeres

Le Neubourg (27110)

13 juin 2014 SCI VERDUN LE COUVENT

Autres types d'autorisations au Neubourg

Permis de construire au Neubourg

234 autorisations

Permis d'aménager au Neubourg

15 autorisations