Permis de démolir n° 02738815K0002 à Marais-Vernier, 217 Chem Du Roy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PD n° 02738815K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02738815K0002, délivré le 1 novembre 2015 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 217 Chem Du Roy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH294. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 novembre 2015
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAIS-VERNIER (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738815K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |