Permis de démolir n° 02738817K0002 à Marais-Vernier, 66 Le Clairval
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 02738817K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Le Clairval, le permis de démolir n° 02738817K0002 a été délivré le 8 février 2018 à Marais-Vernier (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clairval
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAIS-VERNIER (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738817K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |