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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02738817K0001

Permis de démolir n° 02738817K0001 à Marais-Vernier, 242 Chem Du Roy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738817K0001, déposé en mairie de Marais-Vernier.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PD n° 02738817K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2017 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738817K0001 porte sur un bâtiment situé 242 Chem Du Roy.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/07/2017

Localisation du projet à Marais-Vernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARAIS-VERNIER (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02738817K0001
Code commune INSEE	27388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 242 Chem Du Roy à Marais-Vernier (27680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738817K0001, déposé en mairie de Marais-Vernier.

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