Permis de démolir n° 02738814K0001 à Marais-Vernier, Les Herbages Cent Acres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PD n° 02738814K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marais-Vernier (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738814K0001 a été délivré le 17 août 2014, pour un bâtiment situé Les Herbages Cent Acres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD18, AD19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbages Cent Acres
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAIS-VERNIER (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738814K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |