Permis de démolir n° 02738815K0001 à Marais-Vernier, 149 Bis La Cour
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 02738815K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02738815K0001, délivré le 8 juin 2015 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 149 Bis La Cour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAIS-VERNIER (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738815K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |