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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02738621A0002

Permis de démolir n° 02738621A0002 au Manoir, Rue Ile De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738621A0002, déposé en mairie du Manoir.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 02738621A0002

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Manoir (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738621A0002 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé Rue Ile De France. SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 58 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Manoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet au Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Manoir Code postal 27460 Identifiant INSEE 27386
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02738621A0002
Code commune INSEE	27386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ile De France au Manoir (27460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738621A0002, déposé en mairie du Manoir.

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