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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02738613A0001

Permis de démolir n° 02738613A0001 au Manoir, 44 Boule De La Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisée le 29 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738613A0001, déposé en mairie du Manoir.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PD n° 02738613A0001

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Manoir (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738613A0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un bâtiment situé 44 Boule De La Seine. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le terrain concerné couvre 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA47. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Manoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Localisation du projet au Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Manoir Code postal 27460 Identifiant INSEE 27386
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 643650393
SIRET: 64365039300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02738613A0001
Code commune INSEE	27386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Boule De La Seine au Manoir (27460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisée le 29 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738613A0001, déposé en mairie du Manoir.

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