Permis de démolir n° 02738616A0001 au Manoir, 16 Rue Des Flandres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 02738616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02738616A0001, délivré le 14 juin 2016 au Manoir (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Flandres.
La parcelle concernée s'étend sur 2 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Manoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Manoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |