Permis de démolir n° 02738524S0001 à Manneville-sur-Risle, 11 Rue De La Bivellerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 02738524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02738524S0001, délivré le 4 mars 2024 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Bivellerie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Manneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |