Permis de démolir n° 02738514K0001 à Manneville-sur-Risle, 25 Rue Des Longs Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 02738514K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738514K0001 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un bâtiment situé 25 Rue Des Longs Champs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Manneville-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738514K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |