Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02738518S0001

Permis de démolir n° 02738518S0001 à Manneville-sur-Risle, 31 Rte Du Hudar

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PD n° 02738518S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02738518S0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 31 Rte Du Hudar.

Le terrain concerné couvre 15 685 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Manneville-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

15 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018

Localisation du projet à Manneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURMETOT (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02738518S0001
Code commune INSEE 27385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rte Du Hudar à Manneville-sur-Risle (27500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738518S0001, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

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