Permis de démolir n° 02738515K0003 à Manneville-sur-Risle, Chem Des Bois Freville Les Haut Vents - Chemin De Thibouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PD n° 02738515K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2015 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738515K0003 porte sur un bâtiment situé Chem Des Bois Freville Les Haut Vents - Chemin De Thibouville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C392. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Manneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haut Vents - Chemin De Thibouville
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBIE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738515K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |