Permis de démolir n° 02738515K0002 à Manneville-sur-Risle, 6 Res Les Pres Mancois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 02738515K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738515K0002 porte sur un bâtiment situé 6 Res Les Pres Mancois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Manneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Manneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738515K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |